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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305019_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
aménagées avec des matériaux perméables, en méconnaissance des exigences de l'article UC 13 du règlement précité ; - le projet méconnaît les exigences de l'article 2 du plan de prévention des risques miniers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001868_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 avril 2020 et 22 novembre 2020, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Groupement
Source officielle5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
20 février 2023
lien financier et de gestion n'est pas pertinent : le service des relations humaines de l'Université ne gère, ni ne rémunère ces personnels ; de même, la participation financière de l'Université est minime
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier
Source officielle8ème chambre
DTA_2101335_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 8 février 2021 de l'Institut Mines-Télécom Business School est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
S’agissant des appels en garantie formés par la société Verdi Conseil Midi Atlantique : Aucune condamnation n’a été prononcée contre la société Verdi Conseil Midi Atlantique, dont l’Etat n’a pas recherché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304431_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de Douchy-les-Mines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203387_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 26 mars 2024 et 4 juin 2024, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Nature en Occitanie, Veracruz et les Amis de la Terre - Midi-Pyrénées ont
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600159_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302078_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
après la promenade du matin et après celle de l'après-midi.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200546_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
gratuité partielle non appliquée depuis 2012 et qu'ils sont à la retraite, ne disposant que d'un reste à vivre inférieur à 700 euros par mois ; qu'enfin, les infiltrations d'eau ont une répercussion minime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Eiffage construction Midi-Pyrénées aurait dû contrôler la densité de béton et cette dernière est entièrement responsable ; - la faute commise par la société Eiffage construction Midi-Pyrénées l'exonère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fortement dégradée ces derniers mois, d'autre part est particulièrement coûteuse, les opérations devant être réalisées sur l'intégralité de l'unité foncière alors que le projet ne porte que sur une portion minime
Source officielleJuge Unique
DTA_2200681_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
constatés, l'existence d'un enrochement de 40 mètres de long en bord de plage, d'une surface défrichée et d'un remblai à la lisière de la mangrove, d'une voie de desserte de 83 mètres et d'une mini-station
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Pambo, représentant la commune de Bully-les-Mines.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A cet égard, il n'est pas allégué que ACOR aurait repris les locaux du Greta Midi-Pyrénées Sud, non plus que ses équipements informatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506809_20250801
1 août 2025
1 août 2025
a refusé sa réintégration dans les effectifs de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Auchy-les-Mines de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auchy-les-Mines le versement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203209_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 31 décembre 2022, le syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire, représenté par M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'industrie et des mines les ingénieurs de l'industrie et des mines ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade, ayant acquis deux années d'ancienneté dans cet échelon et pouvant justifier d'au
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2309767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'industrie et des mines les ingénieurs de l'industrie et des mines ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade, ayant acquis deux années d'ancienneté dans cet échelon et pouvant justifier d'au
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