CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; la décision contestée n'est pas recognitive de l'arrêté de non-opposition pris le 30 mars 2018 par le maire de la commune d'Arcachon sur une précédente
1ère chambre
DTA_2101434_20230217
17 février 2023
figurant sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.
4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 7.
6ème Chambre
DTA_2106529_20221021
21 octobre 2022
F A, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de
6ème chambre
DTA_1907490_20220826
26 août 2022
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues
DTA_1907491_20220826
DTA_1907496_20220826
DTA_1907497_20220826
DTA_1907502_20220826
DTA_1907418_20220826
DTA_1907420_20220826
DTA_1907424_20220826
DTA_1907425_20220826
DTA_1907441_20220826
DTA_1907445_20220826
DTA_1907450_20220826
DTA_1907452_20220826
DTA_1907465_20220826
DTA_1907466_20220826
DTA_1907473_20220826
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