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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400229_20240530
30 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêt du 17 novembre 2022, la cour d'appel de Fort-de-France a déclaré non avenu l'arrêt du 15 avril 2021.
DTA_2500231_20251202
2 décembre 2025
que : la requête est recevable ; la responsabilité de la Polynésie française pour défaut d’entretien normal est nécessairement engagée du fait de la chute d’un arbre imposant sur leur véhicule sur l’avenue
3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le lot à bâtir est riverain de l'avenue Debasseux et de la rue Guilloteaux Vatel.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209881_20221219
19 décembre 2022
Il ne pas résulte de l'instruction qu'une enquête de flagrant délit, enquête préliminaire ou information judiciaire ait été ouverte pour des évènements dont aurait été victime M.
Chambre 3
DTA_2401980_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : les décisions sont insuffisamment motivées en droit et en fait et ne lui ont pas permis de comprendre les motifs ayant conduit le préfet à considérer qu’il n’avait pas établi le centre
5e chambre
DTA_2306343_20250729
29 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur d'appréciation.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416383_20241130
30 novembre 2024
du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trente-six jours de l'établissement " Magenta Mariage Resort " situé au 84-90 avenue
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302647_20230622
22 juin 2023
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis de démolition et de construire accordé à la société civile de construction vente (SCCV) " 72 AVENUE
DTA_2501546_20250317
17 mars 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au bureau de poste de Marseille situé 76 avenue du Maréchal Foch d'émettre les justificatifs
4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
B... un permis de construire ayant pour objet la construction d’une villa avec garage intégré sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz, ensemble la décision du 22 juin 2024 rejetant implicitement
DTA_2215661_20250918
18 septembre 2025
B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que le comportement de l'intéressé est sujet à caution. 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502582_20250324
24 mars 2025
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2417562_20250507
7 mai 2025
. / Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf impératif spécialement motivé.
1ère chambre
DTA_2302760_20251030
30 octobre 2025
A... était propriétaire, jusqu’au 26 mars 2022, d’une maison à usage d’habitation située au 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes.
DTA_2303193_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que son comportement est parfaitement
5ème Chambre
DTA_2206781_20230525
25 mai 2023
, les agents de police judiciaire et les officiers de police judiciaire, ainsi que les agents des douanes, sont compétents pour constater les contraventions de grande voirie. ". 7.
ORTA_2301449_20230628
28 juin 2023
spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. () ".
2ème chambre
DTA_2307492_20260205
5 février 2026
Par la présente requête en tierce opposition, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal de déclarer non avenu son jugement n° 2102657 du 6 juillet 2023.
ORTA_2523316_20260324
24 mars 2026
judiciaire.
Magistrat CRAMPE
DTA_2404718_20250729
E est propriétaire au sein du bâtiment AB de la résidence Dauphine au 1019 avenue du Professeur A B à Montpellier.
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