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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, le montant de l'offre retenue, l'analyse détaillée des offres, par critères et sous-critères, avec la notation de l'offre de la requérante, celle de l'attributaire, la note globale et le classement final
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La société Datex Antilles Guyane, qui a remis une offre pour l'attribution de ce marché public, a été informée, par un courrier du 17 novembre 2023, du rejet de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
attribution à la société Arbonis, laquelle a obtenu la note de 81/100.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - elle est recevable à contester utilement la régularité de l'offre attributaire ; son offre n'est pas irrégulière ; - l'offre de la société attributaire est irrégulière dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503007_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce même courrier l’informe également de l’attribution du lot n° 1 à la société Kelias.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215734_20220812
12 août 2022
12 août 2022
de premier niveau ainsi que la décision d'attribution dudit marché à la société DHS et d'autre part, celle portant rejet de l'offre remise par la requérante. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
un classement des offres sur la base des critères d'attribution ; - le rapport du président respecte les exigences de l'article L. 1411-5 du CGCT et son incomplétude éventuelle n'est pas susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104686_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'insuffisante capacité professionnelle de la société attributaire est inopérant car l'offre de la société ARANEA a été classée en quatrième position et elle n'aurait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par Me Lapin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant à lui verser la somme de 40 500 euros au titre du préjudice résultant de la non-attribution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre du groupement attributaire : 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Néanmoins, au vu des indications fournies dans ces documents et au champ d'application des deux ordonnances, la RLA a pu à bon droit estimer, avant l'attribution du marché, que le groupement attributaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(CMEG) a été déclarée attributaire du marché, compte tenu d’une offre économiquement plus avantageuse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dès lors que : o le groupement attributaire serait actionnaire d'une centrale de production d'enrobés annoncée à 49 minutes du lot considéré ; o le groupement attributaire posséderait un atelier de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400931_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du lot n° 3 charpente-ossature bois, des travaux de reconstruction de l'école de voile de Liez-à -Peigney ; - le classement final ; - les notes obtenues par l'attributaire ; - les avantages et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'avis d'attribution de cette concession a été publié au BOAMP le 25 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513739_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1°Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302706_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le critère du prix a pour objet l'attribution de la meilleure note à l'offre proposant le prix le plus bas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
16 février 2026
du marché ; l’offre de l’attributaire est inappropriée ; la commune a neutralisé les critères de valeur de technique et « environnent » dès lors que sa notation ainsi que celle de l’attributaire sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue. 4.
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