CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

732 résultats pour « client prétendant n'avoir pas donné son accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2311198_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... ne s’est pas présenté à son poste de travail les 14 janvier 2023 et 17 février 2023, après en avoir informé son employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407619_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... n’établit pas davantage avoir spontanément complété son dossier par des éléments actualisés concernant sa situation professionnelle et en tout état de cause, les quelques contrats de mission d’intérim

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601353_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

tenu compte de son état de vulnérabilité au regard de son état de grossesse ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506928_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le requérant soutient avoir été expulsé de son logement après le confinement lié à la pandémie de Covid-19 et n’avoir ainsi jamais pu être avisé de la réception de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2516400_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... justifie contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant. Après avoir relevé que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106534_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans ces conditions, ces charges d'exploitation, dont le caractère effectif n'a pas été remis en cause par l'administration fiscale, ont permis à la société NMF de développer son activité auprès de ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501341_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 7. Eu égard au motif d'annulation qui la fonde, sous réserve d'un changement substantiel dans la situation de droit ou de fait de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503036_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

dans le parcours ou son renouvellement en présentant les engagements de la personne concernée, les actions prévues dans le cadre du projet d'insertion sociale et professionnelle, leur durée ainsi que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309745_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501197_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Lorsque sa demande porte sur un titre de séjour ne figurant pas dans cette liste, il présente sa demande dans le courant des deux mois précédant l'expiration du document dont il est titulaire () ".

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301667_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600466_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601434_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., qui justifie avoir saisi le tribunal pour enfants pour contester son refus de prise en charge par le conseil départemental, ne permettaient pas, à eux seuls, au préfet de la Moselle d’écarter la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307344_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le 30 mars 2022 , Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1908989_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, si, eu égard aux garanties dont le livre des procédures fiscales entoure la mise en œuvre d'une vérification de comptabilité, l'administration est tenue, lorsque, faisant usage de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307369_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... se prévaut d’une dispense d’activité scolaire jusqu’en février-mars 2018, de son redoublement en classe de quatrième et du changement d’établissement du fait d’un mauvais comportement dont il argue

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500439_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Si l'OFII fait valoir que son concubin, dont la demande d'asile a été rejetée, dispose d'un logement autonome pouvant accueillir la requérante et sa fille, ces éléments, contestés par Mme A, ne sont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601038_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il résulte de ces dispositions qu’il incombe au préfet d’enregistrer, sur la base des éléments dont il dispose, la demande d’asile d’un mineur non accompagné se présentant, sans représentant légal, dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509486_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A a informé la préfecture des Bouches-du-Rhône que celui-ci était toujours volontaire pour son départ et souhaitait avoir des informations sur l'organisation du prochain vol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502789_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

ajoutant que le préfet de Mayotte a méconnu, à l’égard de son client, le droit à un recours effectif au regard des horaires comparés du recours et du départ de l’avion vers Madagascar - les observations

Source officielle

Page 10 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.