D’autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

A le supposer établi, ce comportement ne peut toutefois être apprécié sans tenir compte de l'attitude de M.

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

À compter du 31 juillet 2019, elle a été placée en arrêt de travail.

dans le compte-rendu.

rendu de chacun de ces entretiens ayant été établi par le directeur des ressources humaines, et que l'examen de ces comptes rendus fait apparaître que M.

Le 25 novembre 2022, il a été destinataire de son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2022, dont il demande l'annulation au tribunal.

Elle soutient que : - le titre de recettes litigieux est irrégulier en la forme : il a été pris par une autorité incompétente, la délégation dont elle bénéficie étant insuffisamment précise ; il ne comporte

de lui verser son plein traitement depuis cette date dans l'attente de la décision définitive, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

C..., il a constamment fait montre à l’égard de cette cheffe de service d’un comportement « très autoritaire » et « non conciliant », allant jusqu’à adopter un « comportement mutique » et refusant de parler

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Elle a ensuite été placée en congé de longue maladie à compter du 23 décembre 2019.

Mme C a sollicité, par une demande du 8 septembre 2021, complétée le 20 septembre suivant, la prise en charge des arrêts de travail dont elle a bénéficié à compter du 2 juin 2020 au titre d'une maladie

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement () ". 31.

Par arrêté du 3 juillet 2023, le président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a accepté la démission de Mme B... à compter du 31 juillet 2023.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

du mois de juillet 2019 ; - la Ville de Paris a commis une faute en adoptant des mesures vexatoires à son encontre à compter de l’année 2017 et en ne lui restituant pas ses affaires personnelles ainsi

le 12 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Arvis demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Val-d'Oise à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter

B au grade de technicien territorial en tant que stagiaire à temps complet pour une durée de six mois à compter du 1er avril 2014, que celui-ci, alors, titulaire d'un contrat de droit public à durée indéterminée