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1 185 résultats pour « comptable public ou militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300367_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Eon, avocat de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400756_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en l’absence des parties, le rapport de Mme Pfister et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2402403_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105287_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908953_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - il inclut des créances nées entre 2008 et 2011 qui sont éteintes, et des créances nées entre 2013 et 2015 qui sont prescrites ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203447_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D'autre part, l'article L. 4125-1 du code de la défense dispose que les recours contentieux formés par les militaires mentionnés à l'article L. 4111-2, lequel vise les militaires de carrière, à l'encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204580_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204019_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204020_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204022_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204023_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204024_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204025_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204028_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204030_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204031_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle

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