le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 3 718, 65 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre

le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 1 950, 52 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre du 1er janvier 2017 au 31 août 2019 ; 3°) d'enjoindre

le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 3 718, 65 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre

le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 3 718, 65 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2017 ; 3°) d'enjoindre

le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 2 072, 98 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 28 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre au

le centre hospitalier du Mans à lui payer une somme de 1 341, 34 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 30 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

D'autre part, Mme A a perçu en septembre 2023 un versement d'une somme de 113 377,18 euros net laquelle inclut, en outre, les parts déductibles et non déductibles de la contribution sociale généralisée

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

D'autre part, aux termes de l'article L. 522-2 du code général de la fonction publique : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit.

il a la nationalité, à savoir la Turquie ou, à défaut, à destination d'un autre pays dans lequel il serait légalement admissible.

l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

du 25 mai 2024 du silence gardé sur son recours gracieux reçu le 25 mars 2024 ; 2°) de condamner l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de l'hôpital de Cannes à lui payer la somme de 2 500 euros

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 12.

Or, d’une part, la requérante n’établit pas le caractère dilatoire allégué. D’autre part, l’exercice du droit au recours juridictionnel ne saurait être regardé, par lui-même, comme une faute.

Or, d’une part, la requérante n’établit pas le caractère dilatoire allégué. D’autre part, l’exercice du droit au recours juridictionnel ne saurait être regardé, par lui-même, comme une faute.

Or, d’une part, la requérante n’établit pas le caractère dilatoire allégué. D’autre part, l’exercice du droit au recours juridictionnel ne saurait être regardé, par lui-même, comme une faute.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie