Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire

C... un permis de construire une maison individuelle et une fromagerie sur la parcelle cadastrée section A n° 78, située lieu-dit Rotolo à Porticcio, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours

individuelles sur un niveau de sous-sol sur la partie de terrain située sur la parcelle A49 31 rue de Vanves à Issy-les-Moulineaux après démolition de toutes les constructions existantes, ensemble les

Considérant ce qui suit : Le 15 avril 2021, la société CPM Réal Estate Service a déposé un dossier de demande de permis de construire deux bâtiments A et B, constituant deux maisons individuelles, d’une

G... pour la construction d’une maison individuelle et d’une piscine sur les parcelles cadastrées section 28, n°161, 166, 173, 172, 171, 170 et 168, sises rue Stiermatt, et la décision du 5 mai 2023 rejetant

La construction de six maisons à usage d'habitation emportera nécessairement des nuisances visuelles et sonores pouvant impacter leur activité.

E a déposé une déclaration préalable auprès de la commune de Gensac (Tarn-et-Garonne) portant sur un projet de travaux relatif à l'installation d'un abri à voiture en bois adossé à sa maison individuelle

Le 12 mai 2020, Mme C a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle de 58,20 m² sur un terrain sis au lieu-dit Terrac de la commune de Rimont.

La pente de sa toiture à un pan respecte la pente de la toiture de la construction principale permettant ainsi son intégration au volume de cette construction.

, sur chacun des deux lots issus d'une division parcellaire, d'une maison individuelle avec garage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cavaillon une somme de 1 200 euros en application de l'article

E... un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle, valant déclaration préalable de division.

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Pierre des Ifs a accordé au nom de l'Etat, un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Pierre des Ifs a accordé au nom de l’Etat, un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée

de l'organisation des maisons individuelles à proximité immédiate du terrain d'implantation du projet. 18.

individuelle située sur ladite parcelle.

individuelle ou ses annexes ; / b) Sous le numéro Cerfa 13409 lorsque la demande porte sur une construction autre qu'une maison individuelle ou ses annexes ". 10.

de quinze maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section AO nos 135, 180, 202, 555, 609, 610 et 611 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sevrier et de la SCI Bois Rivage une somme

F G pour édifier une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AC n° 281 située 89 rue Bonnaous. Sur les fins de non-recevoir : 2.

D'autre part, selon le règlement du plan de prévention des risques (PPR) " mouvements différentiels de terrain " de la ville de Marseille du 27 juin 2012, s'agissant de la construction de maisons individuelles

D..., pour l’extension et la réhabilitation d’une maison individuelle transformée en gîte accueillant moins de 15 personnes avec création d’une piscine et son local technique, sur les parcelles cadastrées