ce que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais un corps de catégorie A ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

ce que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais un corps de catégorie A ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

ce que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais un corps de catégorie A ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (G D et est ainsi en droit de bénéficier d'une NBI ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (G C et est ainsi en droit de bénéficier d'une NBI ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (H D et est ainsi en droit de bénéficier d'une NBI ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (G C et est ainsi en droit de bénéficier d'une NBI ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

ce que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais un corps de catégorie A ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (G B et est ainsi en droit de bénéficier d'une NBI ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

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ce que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais un corps de catégorie A ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

ce que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est désormais un corps de catégorie A ; - la circonstance que la NBI puisse être versée mensuellement dans la limite des crédits

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Ses avis d’imposition ne permettent pas d’établir une perte de revenus.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A B conteste la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté son recours amiable

Il résulte de l'instruction, et notamment des constatations de l'expert, que les quantités réellement livrées en exécution de ce marché doivent être fixées à la quantité non contestée par les parties de

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