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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2103809_20240627
27 juin 2024
B a été recruté en qualité d'électromécanicien-technicien de maintenance par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) sous couvert d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour la période courant
1ère Chambre
DTA_2200440_20240502
2 mai 2024
Il soutient que : - sa créance n'est pas prescrite ; - il est employé depuis 1990 par la commune de Deshaies en qualité d'agent non titulaire ; s'il a conclu plusieurs contrats de travail à durée déterminée
3ème chambre
DTA_2100921_20230512
12 mai 2023
est conclu pour une durée déterminée.
4ème Chambre
DTA_2203471_20250516
16 mai 2025
Mme A a été recrutée en qualité d'agente polyvalente par la commune de Plabennec (Finistère) en vertu d'un contrat à durée déterminée pour la période du 2 septembre au 31 décembre 2021.
6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401660_20240307
7 mars 2024
de concession, relatif à son intention de conclure un contrat.
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
En cas de besoin, il participe personnellement à l'exécution de tâches leur incombant / 2° Le titulaire du grade d'adjoint principal ou brigadier peut, compte tenu de son expérience professionnelle et
5e Section - 2e Chambre
DTA_2418264_20260326
26 mars 2026
de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
DTA_2205034_20230523
23 mai 2023
Par plusieurs contrats à durée déterminée successifs, M.
2ème chambre
DTA_2104010_20240321
21 mars 2024
l'épidémie de Covid-19, la requalification de son contrat de vacataire en contrat à durée déterminée et la régularisation de ses prestations impayées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
-Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération
6ème chambre
DTA_2007041_20230215
15 février 2023
dirigé contre la décision du 26 juin 2020 de non-renouvellement de son contrat.
DTA_2302866_20250711
11 juillet 2025
déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. (…) ». 7.
8ème chambre
DTA_2101281_20230920
20 septembre 2023
D'autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses
7ème chambre
DTA_2201227_20230623
23 juin 2023
à durée déterminée conclu du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2023 sur le fondement des dispositions du 2° de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
2ème Chambre
DTA_2215515_20250304
4 mars 2025
S'agissant de Mme A, la requérante produit le contrat de travail conclu avec l'intéressée le 25 septembre 2007 pour un emploi de " chargée de mission ", un avenant à ce contrat daté du 2 avril 2014 précisant
DTA_2304143_20250926
26 septembre 2025
A a conclu un contrat à durée déterminée avec le CHRU de Brest en tant qu'assistant hospitalier, valable entre le 4 novembre 2019 et le 2 novembre 2021.
Chambre 1
DTA_2001810_20231208
8 décembre 2023
l'exécution d'actes déterminés ". 6.
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
des tâches de secrétariat en mairie, puis en 2016, 2017 et jusqu'au 30 juin 2018, comme agent administratif, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, pour assurer les mêmes tâches et, pour l'année
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