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1 446 résultats pour « contrats conclus pour l'exécution d'une tâche déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B a été recruté en qualité d'électromécanicien-technicien de maintenance par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) sous couvert d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour la période courant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200440_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il soutient que : - sa créance n'est pas prescrite ; - il est employé depuis 1990 par la commune de Deshaies en qualité d'agent non titulaire ; s'il a conclu plusieurs contrats de travail à durée déterminée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100921_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

est conclu pour une durée déterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203471_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme A a été recrutée en qualité d'agente polyvalente par la commune de Plabennec (Finistère) en vertu d'un contrat à durée déterminée pour la période du 2 septembre au 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000755_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401660_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

de concession, relatif à son intention de conclure un contrat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400252_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cas de besoin, il participe personnellement à l'exécution de tâches leur incombant / 2° Le titulaire du grade d'adjoint principal ou brigadier peut, compte tenu de son expérience professionnelle et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2418264_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205034_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par plusieurs contrats à durée déterminée successifs, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104010_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

l'épidémie de Covid-19, la requalification de son contrat de vacataire en contrat à durée déterminée et la régularisation de ses prestations impayées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206959_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

-Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007041_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

dirigé contre la décision du 26 juin 2020 de non-renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302866_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. (…) ». 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101281_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D'autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201227_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

à durée déterminée conclu du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2023 sur le fondement des dispositions du 2° de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215515_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

S'agissant de Mme A, la requérante produit le contrat de travail conclu avec l'intéressée le 25 septembre 2007 pour un emploi de " chargée de mission ", un avenant à ce contrat daté du 2 avril 2014 précisant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A a conclu un contrat à durée déterminée avec le CHRU de Brest en tant qu'assistant hospitalier, valable entre le 4 novembre 2019 et le 2 novembre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001810_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

l'exécution d'actes déterminés ". 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des tâches de secrétariat en mairie, puis en 2016, 2017 et jusqu'au 30 juin 2018, comme agent administratif, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, pour assurer les mêmes tâches et, pour l'année

Source officielle

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