droit d'asile.

pour l'assister durant les commissions, 3 h pour la préparation d'un jury et 3 h pour l'assister pendant le jury ; * le tarif horaire minimum doit être fixé à 14,21 euros - elle est fondée à demander

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public ; - les observations Me Semeriva, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2025 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique ; - et les observations de M.

B..., arbitre-assistant de niveau fédéral 1 et domicilié en Corse, exerçait ses fonctions au sein des championnats de ligue 1, de ligue 2 ainsi que de Coupe de France lors des saisons 2021/2022, 2022/2023

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 octobre 2020, en dépit de nouvelles pièces produites devant la cour d'appel (traduction de l'acte de naissance, extrait