B, qui réside en Suisse, était propriétaire, jusqu'à la date de leur cession le 20 juillet 2017, de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété situé à Paris.

Elles ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ».

en leur qualité d'ayants-droits de Mme D F, la somme de 40 000 euros au titre du préjudice moral subi par cette dernière, la somme de 15 125 euros au titre de son préjudice de jouissance jusqu'à son décès

Pour justifier du décès du père de E... A..., Mme C... et M. I... produisent un acte de décès établi par le centre médical d’Asha le 23 septembre 2023 mentionnant que M. L...

Ils soutiennent que : - la requête, en tant qu'elle est présentée par C, F et D E est recevable, dès lors qu'ils sont, en leur qualité d'héritiers de H E, aux côtés de leur mère Mme A E, propriétaires

Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession () / 2.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A... était propriétaire d’une maison située au 3 place Jules Guesde à Anstaing (59) dont, notamment, le sous-sol a été inondé le 8 juin 2016 à la suite de fortes intempéries.

Considérant ce qui suit : Le 23 mars 2016, un accident de la circulation s’est produit sur la route départementale 40 au niveau de la commune de Sauvagnon entraînant le décès de M.

A la suite du décès de ses parents les 18 mars 2013 et 14 mai 2018, Mme F a acquis la pleine propriété de cette parcelle. Le 15 janvier 2019, Mme F a donné congé à M.

La commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a été saisie le 26 septembre 2017 par M.

A..., suite au décès de M. E..., à la société Engie Home Services en sa qualité de société chargée de la maintenance des installations.

Suite au décès de Mme H D survenu le 6 mai 2021 en cours d'instance, Mme B D, son ayant-droit, a repris l'instance.

B était alors le gérant non associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2010, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Mme B... est propriétaire et occupante d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété situé 272 rue du docteur E... sur le territoire de la commune de La Tour-d’Aigues (Vaucluse

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la SCP Ducrot Associés " DPA " informe le tribunal du décès de Mme Q N et du désistement de la requête, en tant qu'elle concerne cette dernière.

Mme C, qui produit la copie du certificat d'immatriculation de son automobile à l'appui de sa demande et justifie être propriétaire d'un véhicule doté d'une puissance fiscale de 8CV, est ainsi fondée à

Mme C, qui produit la copie du certificat d'immatriculation de son automobile à l'appui de sa demande et justifie être propriétaire d'un véhicule doté d'une puissance fiscale de 8CV, est ainsi fondée à

E jusqu'à son décès en cours d'instance et M. D, précédemment associé, ne résident pas sur le territoire métropolitain.