B D doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1) d'annuler, ensemble, la décision du 15 juillet 2022 du président du département de la Moselle par laquelle, ce dernier, rejette son recours gracieux

Par la présente requête, Mme D, ressortissante camerounaise née le 12 mars 1997, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

L'exécution de cette décision a été suspendue par ordonnance n° 2301148 rendue le 16 mars 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. M.

Par la présente requête, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a refusé, après recours administratif préalable obligatoire, de lui

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 10 décembre 2025 Le magistrat désigné, Signé D.

Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... C... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 24 novembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de la décision du 2 novembre 2021. 2.

correctionnel, le compte-rendu d'entretien professionnel contesté ne rend pas compte de ce contexte exceptionnel dans lequel Mme G a exercé ses fonctions.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2100011 du 15 octobre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Bordeaux

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

la présente requête irrecevable ; - la commission de recours amiable n'est pas compétente pour rendre un avis sur une réclamation indemnitaire ; - aucune faute ne peut lui être reprochée.

Par la présente requête M. D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Il demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Dès lors que M.

Il demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Jugement rendu en audience publique le 20 mars 2024.

Cantié, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, C.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... D... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 15 janvier 2026. La magistrate désignée, Signé S.