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A D, représentés par Me Perrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Diémoz a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme en ce qu'il

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Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Lors de chaque séance du conseil municipal, après l'examen des sujets portés à l'ordre du jour, tout membre du conseil peut poser oralement un maximum de trois questions.

, ce faisant il permet au maire d'ajouter, lors de la séance du conseil municipal, des questions non portées à l'ordre du jour indiqué sur la convocation à la séance du conseil municipal.

cette question à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal.

Toutefois, il résulte des dispositions des articles L. 2121-9 et L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales que si le choix des questions portées à l'ordre du jour des séances du conseil

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure tenant au non-respect du caractère contradictoire de la procédure devant le conseil de discipline, faute qu'il ait pu présenter des

par laquelle le maire d'Auchy-Lez-Orchies a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que sa révision

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

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Eu égard au motif qui le fonde, le présent jugement implique que le président de la MEL convoque le conseil de métropole en inscrivant à l'ordre du jour la question de l'abrogation du PLUi2 de la MEL en

Ce droit comporte, sous réserve de la police de l'assemblée exercée par le maire, celui pour chaque conseiller de pouvoir s'exprimer sur les affaires inscrites avec débat à l'ordre du jour du conseil municipal

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.