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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2504446_20251112
12 novembre 2025
L’intéressé soutient que ces éléments proviennent de démarches entreprises par son épouse dans le cadre d’un différend conjugal afin de complexifier sa situation administrative.
4ème chambre
DTA_2301861_20240125
25 janvier 2024
B est récent, les pièces produites au dossier ne permettent pas d'établir l'ancienneté de sa relation avec son épouse avant l'année 2021.
1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
Reconduite à la frontière
DTA_2500876_20250603
3 juin 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable, la décision attaquée lui ayant été notifiée à son ancienne adresse alors qu'il avait fait part à l'administration de sa nouvelle adresse ; - la décision
5ème Chambre
DTA_2113072_20230314
14 mars 2023
La requérante soutient que sa démission de son emploi salarié de serveuse pour reprendre l'entreprise était légitime et devait lui permettre d'être regardée comme ayant été " involontairement privée d'emploi
3ème chambre
DTA_2300405_20231222
22 décembre 2023
Le 30 mai 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) a homologué le document unilatéral portant sur le projet de
4ème Chambre
DTA_2108433_20250513
13 mai 2025
E a formulé une demande de prolongation de son livret de formation via le téléservice " démarches simplifiées ".
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2202117_20230517
17 mai 2023
sur le territoire tunisien ; il a fui la misère ; ses deux frères sont régulièrement installés en France ; un oncle et un frère de son épouse possèdent la nationalité française ; son épouse va être employée
2ème chambre
DTA_2202131_20250313
13 mars 2025
Il soutient que : - il a été victime de deux agressions sur son lieu de travail les 2 février 2021 et 22 novembre 2022 ; - son ancien employeur, l'OPHLM Vallis Habitat, qui n'a pas pris de mesure
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512791_20251022
22 octobre 2025
Aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions
6ème chambre
DTA_2302319_20250626
26 juin 2025
faits sur lesquels se fonde la décision attaquée ne sont pas représentatifs de son comportement alors qu'il a mené une carrière militaire exemplaire ; - les faits d'usage illicite de stupéfiants concernent
1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
En outre, la clause de non-concurrence signée par la salariée protège le secteur couvert par la société Décor Alliance via les activités de la SASU Grassin mais également celle de la société Solmur.
11ème chambre
DTA_2304096_20260303
3 mars 2026
1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer un parcours professionnel et
1ère chambre bis
DTA_2200886_20230627
27 juin 2023
La requérante soutient qu'un titre de séjour " recherche d'emploi " aurait dû lui être délivré en lieu et place d'une autorisation provisoire de séjour " étudiant en recherche d'emploi " ou " salarié "
DTA_2101267_20220711
11 juillet 2022
attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'un vice de procédure à défaut de saisine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
ELOIGNEMENT
DTA_2405178_20240603
3 juin 2024
en vue de l'obtention d'un titre de séjour, que les démarches d'intégration de la famille sont récentes et que l'ensemble de la cellule familiale pourra vivre en Algérie.
9ème Chambre
DTA_2505345_20260409
9 avril 2026
ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur
DTA_2306862_20240314
14 mars 2024
de Pizza " pour un poste d'employé polyvalent dans un secteur qui connaît des difficultés de recrutement.
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