CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2504446_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’intéressé soutient que ces éléments proviennent de démarches entreprises par son épouse dans le cadre d’un différend conjugal afin de complexifier sa situation administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301861_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B est récent, les pièces produites au dossier ne permettent pas d'établir l'ancienneté de sa relation avec son épouse avant l'année 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les requêtes susvisées n° 1600750, 1600769 et 1700231 concernent la résiliation du même contrat, présentent à juger des questions liées et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500876_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable, la décision attaquée lui ayant été notifiée à son ancienne adresse alors qu'il avait fait part à l'administration de sa nouvelle adresse ; - la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113072_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La requérante soutient que sa démission de son emploi salarié de serveuse pour reprendre l'entreprise était légitime et devait lui permettre d'être regardée comme ayant été " involontairement privée d'emploi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 30 mai 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) a homologué le document unilatéral portant sur le projet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108433_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

E a formulé une demande de prolongation de son livret de formation via le téléservice " démarches simplifiées ".

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2202117_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

sur le territoire tunisien ; il a fui la misère ; ses deux frères sont régulièrement installés en France ; un oncle et un frère de son épouse possèdent la nationalité française ; son épouse va être employée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202131_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - il a été victime de deux agressions sur son lieu de travail les 2 février 2021 et 22 novembre 2022 ; - son ancien employeur, l'OPHLM Vallis Habitat, qui n'a pas pris de mesure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512791_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302319_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

faits sur lesquels se fonde la décision attaquée ne sont pas représentatifs de son comportement alors qu'il a mené une carrière militaire exemplaire ; - les faits d'usage illicite de stupéfiants concernent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300736_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

En outre, la clause de non-concurrence signée par la salariée protège le secteur couvert par la société Décor Alliance via les activités de la SASU Grassin mais également celle de la société Solmur.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304096_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer un parcours professionnel et

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200886_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La requérante soutient qu'un titre de séjour " recherche d'emploi " aurait dû lui être délivré en lieu et place d'une autorisation provisoire de séjour " étudiant en recherche d'emploi " ou " salarié "

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101267_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'un vice de procédure à défaut de saisine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405178_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

en vue de l'obtention d'un titre de séjour, que les démarches d'intégration de la famille sont récentes et que l'ensemble de la cellule familiale pourra vivre en Algérie.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505345_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306862_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de Pizza " pour un poste d'employé polyvalent dans un secteur qui connaît des difficultés de recrutement.

Source officielle

Page 10 sur 49

← PrécédentSuivant →