la nouvelle faculté de médecine de Montpellier sur un terrain situé 641 avenue du doyen Gaston Giraud ; - elle a souscrit une assurance dommage ouvrage et garanties annexes, dont la garantie complémentaire

et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; - Mesure n° 5 : entreprendre des travaux de rénovation du centre pénitentiaire existant à savoir notamment : repeindre les murs, sols et plafonds

Toutefois, sur ce point, la notice jointe aux pièces complémentaires déposées en mairie le 16 novembre 2018 précise bien que la création de la piscine s'accompagnera d'installations techniques au-dessus

Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre à 10 heures, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, représentant M.

La clôture de l'instruction a été différée au 28 novembre 2022 à 16 heures.

sur une durée de 24 heures fixée à l'article 4.2.1 ont dépassé les vingt jours prévisibles qu'elles avaient envisagés.

L'opération chirurgicale de reprise par dépose du matériel d'ostéosynthèse n'a pas permis d'améliorer l'état de santé de la victime.

En premier lieu, la requérante sollicite l’indemnisation du besoin d’assistance par une tierce personne de Lyanna, à raison, d’une part, de deux heures quotidiennes d’aide spécialisée et de deux heures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025 sous le n° 2513626, et douze mémoires complémentaires des 23, 26 et 29 septembre, 8 et 11 novembre, 11, 15 et 30 décembre

Par décision du 26 mai 2020, la CDAPH s'est prononcée en faveur d'un accompagnement d'élèves en situation de handicap individuel (dit C) à hauteur de 20 heures par semaine, du 1er août 2020 au 31 juillet

qui concerne les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureau de contrôle et 30 918,80 euros en ce qui concerne les travaux de reprise des embellissements, des panneaux muraux décoratifs et des faux-plafonds

. - Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2203362 les 7 juillet 2022 et 25 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le marché public conclu

. - Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2203362 les 7 juillet 2022 et 25 janvier 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le marché public conclu

; les heures de présence pendant le sommeil de l’enfant ne peuvent être comptabilisées comme des heures d’assistance par tierce personne dès lors que hors handicap, un enfant en bas âge ne peut être laissé

Le 9 mai 2023, la société civile EMA a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser 20 logements sociaux de type PSLA, répartis en deux bâtiments, sur la parcelle BN 268, sise impasse

Un rapport d'expertise a été déposé le 31 janvier 2018.

déposées par la société pétitionnaire le 30 novembre 2022, visées par l'arrêté attaqué, indiquent que le projet consiste en une division primaire au sens de l'article R. 442-7 du code de l'urbanisme,

2022 du 20 mai 2022 et mettant à la charge des requérants les frais avancés par la commune à ce titre ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Orange d'exécuter, à ses frais, dans un délai de 48 heures

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2020, le 27 octobre 2021 et le 20 mai 2022 et un mémoire déposé le 26 septembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.