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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
Le cancer de la thyroïde figure sur la liste des maladies radio-induites annexée au décret du 15 septembre 2014.
3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301572_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application
6ème chambre
DTA_1907502_20220826
26 août 2022
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601923_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article 4 du décret du 30 décembre 2005, dans sa rédaction applicable au litige : « Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout Français qui en fait la demande (…) ».
DTA_2300240_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11657/CIVEN/
7ème chambre
DTA_2209550_20240802
2 août 2024
n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le décret n° 2023-1341 du 29 décembre
6ème Chambre
DTA_2301985_20231121
21 novembre 2023
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest, atelier du bâtiment d'armement de la Grande Rivière du 12 décembre 1961 au 30 juin 1994, en qualité de
ORTA_2302201_20231221
4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
Il a adressé le 30 juin 2020 une demande d'indemnisation au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en raison de cancers cutanés diagnostiqués en 2017.
DTA_1907477_20220826
DTA_1907480_20220826
DTA_1907485_20220826
DTA_1907486_20220826
DTA_1907487_20220826
DTA_1907490_20220826
DTA_1907492_20220826
DTA_1907497_20220826
DTA_1907498_20220826
DTA_1907499_20220826
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