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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401969_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

, né postérieurement, alors qu'il a déjà été statué sur les cinq premières demandes de sorte que la décision litigieuse risque d'entrainer une séparation de la famille ; ils justifient avoir tenté de nombreuses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509865_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403965_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501200_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501355_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502936_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503594_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500975_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301790_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301054_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402490_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401295_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203520_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203524_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203527_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201000_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201750_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201985_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

-Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500790_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dispose d'une autorisation de travail, accordée le 30 août 2024, pour un poste nécessitant l'octroi d'un titre de séjour en tant que travailleur salarié ; plus de quatre mois s'est écoulé depuis sa demande

Source officielle

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