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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101521_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°74241 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101522_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°119313 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101523_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°54664 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104273_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747280 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104282_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747277 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104283_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747275 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104284_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747279 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104286_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747283 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104288_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747285 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104290_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747276 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104291_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747284 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106830_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A qu'elle considérait que cette facturation était illicite, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1111-3-4 du code de la santé publique et l'informait de son intention de lui enjoindre d'y

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106831_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A qu'elle considérait que cette facturation était illicite, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1111-3-4 du code de la santé publique et l'informait de son intention de lui enjoindre d'y

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403550_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 26 février 2024, le responsable du service facturation a informé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301577_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

maladie à compter du 1er septembre 2022 ; l'accusé de réception produit par le recteur est illisible ; il n'est pas revêtu de sa signature ; il ne contient ni sa pièce d'identité, ni la signature du facteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304562_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu : - la décision de la société La Poste n°2022-153 du 21 février 2022 portant sur les modalités de mise en œuvre du TPAS pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102680_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, le vérificateur s'est fondé sur les recettes encaissées par la requérante pendant la période en litige, provenant directement de ses clients ou du factor, tels qu'elles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301417_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le président-directeur général de l'Agence a rejeté sa demande au motif que son ancien véhicule n'a pas été remis pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121511_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Haropa Port de conclure une nouvelle convention d'occupation du domaine public concernant le local situé 4 promenade Maurice Carême, à Paris (4ème arrondissement) ; 2°) de suspendre toute nouvelle facturation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308866_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

; - la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense ; - la décision attaquée est entachée d’erreurs de fait concernant la facturation

Source officielle

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