CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107970_20221121
21 novembre 2022
d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. / () ".
2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
potable, ont porté sur la réparation d’une fuite sur une conduite d’eau potable et présentent ainsi la nature de travaux publics.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2301149_20240830
30 août 2024
d'eau, d'énergie et de services téléphoniques () ".
4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
déchets dangereux pour l'eau, le 5 mars 2013.
8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
Le paiement de ces travaux est assuré par une réfaction sur les dernières factures ou par tout autre moyen () ".
DTA_1903802_20221230
1ère chambre
DTA_2201419_20260320
20 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Sun et Eau Réunion, exerçant l’activité de vente et d’installation de chauffe-eaux solaires, de gouttières en aluminium et de panneaux photovoltaïques, placée en
DTA_2205461_20240701
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
DTA_2205462_20240701
DTA_2108880_20240701
DTA_2108881_20240701
DTA_2108882_20240701
DTA_2108883_20240701
DTA_2109439_20240701
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
DTA_2109440_20240701
DTA_2109442_20240701
DTA_2109443_20240701
DTA_2109444_20240701
DTA_2109445_20240701
DTA_2109446_20240701
Page 10 sur 44