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242 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400569_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103995_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311909_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206587_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

G B né le 22 avril 1996, qu'il a perdu ses deux parents et a alors quitté l'Algérie, qu'il a vécu en région parisienne entre 2013 et 2015 où il a commis plusieurs faits délictueux, qu'il a décidé de changer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501066_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512858_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

avise la personne concernée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un courrier du 20 octobre 2022, la SCEA Domaine de Saint-Léger a sollicité, auprès de la commune, le retrait de cet arrêté pour fraude.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403374_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303574_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202048_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202068_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328175_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021 et le 10 mars 2022, la commune de Muret, représentée par Me Schlegel, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500092_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106648_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106649_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103985_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 29 avril 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300223_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203805_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, son oncle et ses cousins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507123_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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