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190 résultats pour « ivoirien du 24 avril 1961 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2211041_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303544_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A C, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1985, a déclaré être entré en France le 27 avril 2023 et s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val d'Oise le 5 mai 2023

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de mettre à la charge de l'État le versement à Me Navy de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305508_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Pafundi en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302444_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

J une requête enregistrée sous le n° 2302444 le 28 avril 2023, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313038_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404101_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Pafundi en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308925_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, ressortissant ivoirien né le 11 octobre 1992, est entré sur le territoire français le 1er janvier 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410604_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme H C, née le 14 avril 1982, de nationalité ivoirienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 13 mai 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302700_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle

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