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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102535_20231018
18 octobre 2023
A compter du 1er octobre 2015, les époux A ont exploité, en tant que gérants et associés la société à responsabilité limitée LDJ.
9ème chambre
DTA_2404784_20250526
26 mai 2025
La société Union imagerie est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, créée le 30 juillet 2007, qui intervient dans le domaine de l'imagerie médicale incluant notamment la pratique du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
27 juin 2024
- Mesure n° 1 : à chaque fois qu'un détenu dispose d'un espace de vie inférieur à 3 mètres carrés, le faire convoquer par son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation afin qu'il lui soit remis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222966_20221123
23 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une personne publique ne peut apporter de modifications au dossier de consultation remis aux candidats à un appel d'offres que dans des conditions garantissant l'égalité
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
travaux du lot n° 9 ; le montant des pénalités de retard imputable à cette société, à dire d'expert, est de 21 400 000 F CFP ; - compte tenu des malfaçons confirmées par l'expert, le coût retenu de remise
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600059_20260123
23 janvier 2026
cette inscription, lesquels ne peuvent inclure l’intégralité des 67000 hectares de ce périmètre, et qu’en tout état de cause, le choix d’un pylône treillis, positionné en retrait de la voie publique, limite
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Groupe 6 conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit limitée à hauteur de 15%
3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
attributaire ; 2°) de condamner la commune de Rieux à lui verser : - une somme de 37 160,22 euros en règlement du solde du marché ; - une somme de 15 950,40 euros correspondant au montant du devis remis
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
Il ne ressort toutefois pas de l'instruction qu'elle a vainement sollicité l'exécutif de l'établissement afin qu'il prenne l'initiative de réviser ou de modifier ces règles en tant qu'elles portent sur
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
() Eaux pluviales : Dans tous les cas, seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu'aient été mise en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
L’article 6.1 de ce même règlement dispose : « (…) d) Prévenir les dommages sur les infrastructures et limiter leur impact sur la zone inondable / • Lors de leur construction ou de leur réfection, les
4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une augmentation limitée de l’emprise au sol des constructions passant de 1 166 m² à 1 426 m², lesquelles sont situées sur terrain d’assiette d’une
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que l’autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
I O, Mme Q B, la société à responsabilité limitée (SARL) Homme Immobilier Finance Industrie et Conseil, M.
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
En vertu du 1.3 les modalités de transmission de la demande : " La remise documentaire obligatoire sous forme papier () ".
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
A l'arrière de la culée C49, seule une zone limitée de stockage pouvant accueillir huit voussoirs est envisagée.
6ème Chambre
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
terrains de bonne qualité agronomique actuellement cultivés en céréales ; le projet de coactivité agricole envisagé paraît improbable ; - le projet ne comporte aucune prescription relative à la remise
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300493_20240829
29 août 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.
Chambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
Ces prescriptions limitées et suffisamment précises n’entachent pas l’avis de l’architecte des Bâtiments de France d’illégalité.
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