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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
représentés par Me Castera, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a délivré à la SCCV 90/92 Leclerc un permis pour la démolition de deux maisons
DTA_2305721_20251208
6ème Chambre
DTA_2205700_20230711
11 juillet 2023
la création d'une place de stationnement est indiquée dans le formulaire Cerfa et qu'elle sera réalisée devant le petit muret dans la cour, cet emplacement est grevé d'une servitude au profit de la maison
10eme Chambre
DTA_2211039_20250401
1 avril 2025
Le point bas de la façade correspond sur les parties décaissées après travaux au terrain fini, sur les parties remblayées et sur les parties ni décaissées ni remblayées au terrain naturel. 20.
3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
De même, la notice comprend une description détaillée des partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages sur chacun des points prévus par les
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
M J sont propriétaires de maisons et d'appartements situés à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet.
DTA_2107281_20230131
2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
; - le projet aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale ; - les modifications apportées au projet après l'enquête publique sont substantielles ; une nouvelle enquête publique devait
DTA_2300582_20250401
Il ressort des pièces du dossier que les requérants, propriétaires de maisons d'habitation limitrophes de la parcelle du terrain d'assiette du projet, sont voisins immédiats du projet.
4ème Chambre
DTA_2202476_20251204
4 décembre 2025
ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai
1ère chambre
DTA_2406116_20250617
17 juin 2025
Le moyen présenté par les requérants dans leur mémoire enregistré le 6 décembre 2024, postérieurement au délai de deux mois à compter de la communication du premier mémoire en défense qui a eu lieu le
1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - sa requête a été déposée dans le délai de recours contentieux ; - il justifie de son intérêt à agir ; - les arrêtés attaqués ont été pris par une personne incompétente, à défaut
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 avril 2024, 16 septembre 2024 et 28 octobre 2024, le groupement foncier agricole (GFA) de la Maison forte
5ème Chambre
DTA_2104769_20240506
6 mai 2024
Le moyen tiré de ce que la commune devait opposer un sursis à statuer s'avère en conséquence inopérant.
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
partir des efforts expulsifs qui, en permettant la descente de la présentation, ont entrainé l’anomalie de circulation au niveau du cordon ombilical et que si la décision d’extraction instrumentale devait
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
En l'espèce, si la notice du projet d'aménagement ne détaille pas l'état initial du terrain en ce qui concerne les plantations existantes, la photographie aérienne et le plan de l'état actuel de la parcelle
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu également de fixer à trois mois le délai, courant à compter de la notification du présent jugement, dans lequel le pétitionnaire pourra demander la régularisation des vices retenus.
DTA_2002508_20221215
15 décembre 2022
B et ce, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. 18.
DTA_2408476_20250624
24 juin 2025
pour objet une modification de la distance entre les bâtiments A et B, des matériaux et traitement de façade et à une densification de la végétalisation sur la zone de parking, dont la portée est détaillée
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
soutient que : à titre principal, la requête est irrecevable pour défaut d’intérêt à agir ; à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; à titre très subsidiaire, si un vice devait
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