L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 8.

d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil ; - le code de justice administrative.

Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 janvier 2024 et le 25 juillet 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 septembre 2023 et le 18 avril 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde et Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 octobre 2023 et le 29 avril 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde et Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 octobre 2023 et le 18 avril 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde et Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 29 mars 2024, le 25 juillet 2025 et le 11 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 29 mars 2024, le 25 juillet 2025 et le 11 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 18 septembre 2024, le 25 juillet 2025 et le 9 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 septembre 2024 et le 12 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 6 août 2024, le 25 juillet 2025 et le 11 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 25 juillet 2025, la société Air France, représentée par le cabinet Clyde & Co LLP agissant par Me Pradon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2024, le 25 juillet 2025 et le 9 septembre 2025, la société Air France, représentée par le cabinet

L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé. ". 9.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.