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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202101_20221207
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
DTA_2202102_20221207
DTA_2202104_20221207
DTA_2202105_20221207
DTA_2202116_20221207
DTA_2202122_20221207
DTA_2202123_20221207
2ème Chambre
DTA_2100947_20230309
9 mars 2023
1°) d'annuler l'arrêté de reclassement pris à son égard le 12 octobre 2020 par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306109_20230323
23 mars 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2300591_20241125
25 novembre 2024
, en fonction de la limite de navigation maritime ". 3.
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
de sa surface d'encépagement ; - en application de la convention pour le fonctionnement du casier viticole informatisé conclue entre le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et le comité
DTA_2202126_20221207
DTA_2200553_20240701
1 juillet 2024
représentés par Me Durand, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vedène à leur verser une somme totale de 112 934,28 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une modification
DTA_2400602_20260313
13 mars 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Caromb a approuvé la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
Elle a sollicité, en dernier lieu le 30 mars 2021, une modification de cet agrément afin d'accueillir un cinquième enfant.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305569_20230905
5 septembre 2023
n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante
DTA_2101043_20230605
5 juin 2023
par l'intérêt du service, notamment en raison de l'absence des enfants à la cantine pendant les vacances scolaires, la modification de ses horaires de travail ne constituait pas une modification d'un
DTA_2202111_20221207
DTA_2202113_20221207
DTA_2202115_20221207
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