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15 832 résultats pour « moyen non invoqué devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401064_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

dont ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l’appui du recours ainsi défini, les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l’intérêt lésé dont ils se prévalent ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205346_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de la faculté lui a indiqué son intention de retirer lorsqu'une décision définitive serait prise sur sa demande de redoublement, ce qui n'a été fait qu'en septembre.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305727_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il appartient en effet à l'intéressé, lors du dépôt de cette demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il juge utiles, et il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223856_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens invoqués par la société Ricoh France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001749_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un courrier du 28 mars 2022, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001829_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un courrier du 3 novembre 2021, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001831_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par un courrier du 29 juin 2020, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002122_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un courrier du 26 juin 2020, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002123_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par un courrier du 29 juin 2020, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002190_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002191_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un courrier du 7 août 2020, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002813_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un courrier du 29 juin 2020, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002820_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002823_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002824_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002826_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un courrier du 3 novembre 2021, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003176_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003196_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par un courrier du 29 juin 2020, le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004881_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par un courrier du 20 août 2020 le tribunal a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004882_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle

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