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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Et aux termes de son article R. 214-71 : " La saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal ne reprenne conscience ". 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600007_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que : - les conclusions aux fins d’annulation sont devenues sans objet dès lors que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201061_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d'un préjudice indemnisable au titre du préjudice d'anxiété.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201212_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ASCAA naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là même d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306243_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, la délibération attaquée répond à un intérêt public local et préserve la liberté de conscience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405519_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A l'âge de dix-sept ans, il aurait pris conscience de son homosexualité mais sa famille découvrant son attirance pour les hommes l'aurait marié de force.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104627_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Enfin, s'agissant de l'atteinte à la liberté de conscience, le principe posé par les dispositions du cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère la Constitution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En raison de son refus de retirer le turban qui couvrait ses cheveux, elle a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle elle a été licenciée le 6 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306244_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
social est en lien avec l'objet de la délibération attaquée qui a pour effet de porter atteinte au principe d'égalité et aux principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508692_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
libertés fondamentales que constituent la liberté religieuse et les principes de laïcité et de neutralité des services publics, ainsi qu’au droit à un recours juridictionnel effectif et à la liberté de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217302_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite ; compte tenu de ses remises de peine, la fin de sa détention a été fixée au 13 août 2022 et elle a fait l'objet, depuis cette date, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
H E, son niveau de conscience et les soins qui lui ont été prodigués depuis son hospitalisation au sein du GHRMSA ; * déterminer les causes de l'état de santé actuel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519493_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C a retrouvé un état de conscience lui permettant d'exprimer sa volonté relative à sa fin de vie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
sur les parcelles cadastrées AL 153 et AL 154, construction dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 1980 et pour laquelle un permis de construire a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516693_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En effet, les thérapeutiques actives dont la limitation a été décidée le 4 juin 2025 ne sont pas intégralement les mêmes que celles qui avaient fait l'objet de la décision du 17 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002643_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a exercé la profession d'ouvrier conducteur de traitement des matériaux au sein du service logistique de la marine de Toulon, et notamment dans le hangar 30, lequel n'a fait l'objet d'un désamiantage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle mentionne notamment que son comportement représente une menace pour l’ordre public, qu’il a fait l’objet de plusieurs condamnations, et qu’il est actuellement écroué en application d’une peine de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203296_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette circonstance, qui suffit par elle‑même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un préjudice indemnisable au titre du préjudice d’anxiété.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230201
1 février 2023
1 février 2023
J E, son niveau de conscience et les soins qui lui ont été prodigués depuis son hospitalisation au sein du GHRMSA, de déterminer les causes de l'état de santé actuel de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.
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