CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300342_20230505
5 mai 2023
sa présence sur le territoire français.
4ème Chambre
DTA_2506312_20260116
16 janvier 2026
Si Mme A... se prévaut de la présence en France de son oncle et d’une nièce, elle ne produit cependant aucune pièce pour attester de leur présence régulière et ne fait état d’aucun contact avec eux pendant
1ère Chambre
DTA_2502537_20260310
10 mars 2026
C..., présent. Considérant ce qui suit : M.
ELOIGNEMENT
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant
DTA_2401622_20240530
30 mai 2024
Mme B n'a pas déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement et sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public.
DTA_2308459_20250327
27 mars 2025
DTA_2403776_20240419
19 avril 2024
E aurait fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement et que sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - les observations de M.
DTA_2405494_20240910
10 septembre 2024
d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa présence
DTA_2501631_20250306
6 mars 2025
d'appréciation au regard de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement auparavant et que sa présence
DTA_2505614_20250610
10 juin 2025
12ème chambre, éloignement
DTA_2602523_20260303
3 mars 2026
et de son insertion professionnelle en France, alors que sa présence ne représente pas une menace pour l’ordre public ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de
2ème Chambre
DTA_2408358_20250121
21 janvier 2025
Chambre 2
DTA_2600143_20260402
2 avril 2026
Elle soulève les mêmes moyens que ceux présentés par Mme F... dans l’instance n° 2504187.
DTA_2504187_20260402
DTA_2403547_20240412
12 avril 2024
pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, () ". 15.
7ème chambre
DTA_2504608_20260112
12 janvier 2026
C... déclare être présent sur le sol français depuis 2018.
DTA_2305646_20241128
28 novembre 2024
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative
3 ème Chambre
DTA_2501734_20250911
11 septembre 2025
La présence de M.
8ème chambre
DTA_2510748_20260408
8 avril 2026
Dans ces conditions, alors même qu’il n’est pas contesté que sa présence ne représente pas une menace pour l’ordre public, circonstance que l’autorité administrative n’a au demeurant pas retenue, le préfet
6ème Chambre
DTA_2300400_20230321
21 mars 2023
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