CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
. / En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles. / Il analyse la consommation
2ème chambre
DTA_2109369_20221117
17 novembre 2022
A soutient que : - la requête, déposée dans le délai de recours prorogé par son recours gracieux, n'est pas tardive ; - il justifie d'un intérêt pour agir, étant propriétaire d'un bien immobilier situé
DTA_2306027_20250515
15 mai 2025
maire de Corbas a délivré à la société Alliade Habitat et à la société des Alpes de gestion et de commercialisation - Rhône Alpes (SAGEC) un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
Le 29 juillet 2022, la société Amphitrite, spécialisée dans l'activité de location de terrains et de biens immobiliers, a déposé une demande en vue de construire un immeuble devant comporter quatre logements
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
Dans ces conditions, ces bâtiments doivent être regardés comme formant un même ensemble immobilier.
6ème Chambre
DTA_2202097_20230512
12 mai 2023
Dans ces conditions, et alors que l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable au projet, assorti de prescriptions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'ensemble immobilier
CHAMBRE 2
DTA_2303014_20251231
31 décembre 2025
pièces et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2023, le 14 décembre 2023, le 20 décembre 2023, le 29 mars 2024, le 14 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 17 septembre 2024, la société civile immobilière
Chambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
Pour rechercher l'existence d'une atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il appartient d'apprécier, dans un
3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
La SCCV Foch a déposé, le 23 septembre 2022, auprès de la commune d'Orgeval, une demande de permis de construire un ensemble immobilier comprenant 44 logements, répartis sur trois bâtiments, ainsi que
5ème Chambre
DTA_2302677_20250311
11 mars 2025
Le requérant a ensuite utilisé les sommes ainsi perçues pour procéder à l'acquisition de biens immobiliers. Au regard de ces éléments, et quand bien même M.
1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vias a délivré à la SAS Ideom Développement un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Tours a délivré à la SCCV 105-107 Maginot un permis de construire et de démolir, pour la construction d'un ensemble immobilier
9ème chambre
DTA_2410076_20251014
14 octobre 2025
Sont privilégiées la présentation de la collecte, afin d’en optimiser la mise en œuvre ».
4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
. - Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mai, 15 septembre et 8 novembre 2021 sous le n°2102978, la société civile immobilière (SCI) Villa Mitchou, représentée par Me Lacrouts, demande au
7ème chambre
DTA_2101976_20240704
4 juillet 2024
- aucune condition ni aucun critère règlementaire n'autorise le ministre à mettre en œuvre, dans l'analyse d'une demande d'ouverture de bureau annexe, une considération d'opportunité tendant à privilégier
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 18 janvier 2024, la commune de Hanches a accordé à la SCCV Le clos Eleanor un permis de construire un ensemble immobilier comprenant 28 logements et une aire
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le maire de Grasse a délivré à la Sccv Immalliance Thiers, un permis de construire un ensemble immobilier
DTA_2303091_20240410
DTA_2303092_20240410
DTA_2303094_20240410
Page 10 sur 14