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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte des procès-verbaux d'audition dressés à la suite de ces arrestations que M. C a indiqué différentes dates d'entrée sur le territoire français en 2015, 2016, et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des procès-verbaux du constat dressé par un huissier de justice produit par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501709_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
procès-verbaux signés ayant été adressés à la liste JA/FDSEA le 7 février, postérieurement à la diffusion des résultats par la préfecture ; en outre, le procès-verbal des opérations électorales n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502345_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, qu'il présente comme un proche. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402052_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Mme A a demandé au C.H.U. de Caen, par un courrier du 29 avril 2024, la poursuite du parcours de procréation médicalement assistée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108178_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
unitaire est de 8,06 euros/m², pour retenir le local-type n° 6 du procès-verbal des locaux commerciaux de la commune de La Bassée, dont la valeur unitaire est de 9,15 euros/m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415993_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'une part, il ressort du procès-verbal du 27 septembre 2024 que la commission du titre du séjour était composée de M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914608_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à des ajustements à la hausse de la valeur locative du local-type n°90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1914609_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à des ajustements à la hausse de la valeur locative du local-type n°90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de
Source officielleChambre 1
DTA_2202647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort du procès-verbal produit que ce bien était occupé par son propriétaire au 1er janvier 1970 et qu'il n'était donc pas loué dans des conditions normales au sens du 1° de l'article 1498 susvisé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
De plus, il ressort du procès-verbal de constat en date du 1er mai 2021 effectué par un huissier de justice à la demande du maire de Saint-Germain-des-Prés que, d'une part, les riverains les plus proches
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2001369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à des ajustements à la hausse de la valeur locative du local-type n°90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 5 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SCCV Toléfi Procé présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506839_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A supposé même que le moyen tiré de l’irrégularité de ce procès-verbal précité soit opérant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Constat ayant été dressé par procès-verbal du 18 octobre 2021 que les travaux effectués consistaient en réalité en la réalisation d'un mur plein de 2 mètres de haut et 5 mètres de long, d'un portail de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601717_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
inscriptions sur la liste électorale de la commune d’Etretat mentionnées dans leur requête, en vérifiant la réalité du domicile ou de la résidence effective des électeurs concernés, la régularité des procurations
Source officielle3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Enfin, il ressort du procès-verbal du conseil d'administration de la SEPANSO Landes du 30 mars 2019 que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537579_20260205
5 février 2026
5 février 2026
a méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle a méconnu les droits de la défense, le droit à un procès
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a proposé comme terme de comparaison le local-type n°6670 du procès-verbal (ME) de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2303682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., qui a produit les procès-verbaux des séances du conseil municipal du Vigan des 25 novembre 2022, 13 avril 2023 et 23 juin 2023, a été régulièrement convoqué à ces trois séances, qu’il était présent
Source officiellePage 10 sur 3322