Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

2017, du 18 mai notifiée le 29 mai 2017, du 2 novembre 2017 et du 27 novembre 2017 notifiée le 5 décembre 2017, que par une lettre du 9 avril 2018, le maire de la commune de Kourou a invité la requérante

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

a été modifiée par un avenant du 6 novembre 2009, publié par arrêté ministériel du 7 avril 2010, afin d’étendre son champ d’application aux relations entre les employeurs et les salariés des entreprises

au 27 juillet 1995, du 22 octobre 1997 au 17 mars 1998, du 27 mars 1998 au 16 juin 1999, du 15 juillet 1999 au 6 septembre 2008 et du 17 avril 2009 au 8 février 2010, l'état de santé de Mme D a nécessité

Les travaux du lot n° 7 ont commencé le 4 mai 2009 et ont été réceptionnés, sans réserve, le 5 juin 2009.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 ; - l'arrêté

(CE) n° 1083/2006 du Conseil ; - le règlement (UE) n° 508/2014 du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements

" détenteur " de bovins au sens du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000.

du 15 mai 2001 susvisée et à l'article 98 du code des marchés publics est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou, si le marché le prévoit

et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013 ".

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - le décret n

Vu : - la loi n° 86-897 du 1er août 1986 ; - le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 ; - le règlement intérieur de la commission de la commission paritaire des publications et agences de presse

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014

Le projet de révision allégée a été arrêté par une délibération n° 70/2020 du 20 novembre 2020.