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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009961_20240507
7 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau.
DTA_2009967_20240507
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2012726_20240507
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été produit par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2008222_20240326
26 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 7 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et qu'à titre subsidiaire elle est fondée à être garantie par SNCF Réseau.
DTA_2008204_20240326
DTA_2008207_20240326
DTA_2008215_20240326
DTA_2008218_20240326
DTA_2008220_20240326
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214045_20221018
18 octobre 2022
Elles soutiennent que : - l'emplacement en cause fait partie du domaine public ferroviaire, dont SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gare et Connexions sont gestionnaires ; - le tribunal administratif
DTA_2104144_20250624
24 juin 2025
juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Echezar, demandent au tribunal : 1°) de condamner, en indemnisation au titre de la perte vénale de leur bien, conjointement et solidairement, la société SNCF
DTA_2104145_20250624
DTA_2104147_20250624
juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Echezar, demandent au tribunal : 1°) de condamner, en indemnisation au titre de la perte vénale de leur bien, conjointement et solidairement, la société SNCF
DTA_2009813_20240709
9 juillet 2024
A B et Mme E B, et Mme D C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à verser la somme de 52 500 euros
DTA_2009947_20240416
16 avril 2024
Il ressort en outre des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 65 et 70 db(A).
DTA_2011099_20241119
19 novembre 2024
A E, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à verser
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
Un mémoire, présenté par SNCF Réseau, a été enregistré le 6 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009814_20240709
C D, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à verser la somme de 131 000 euros à M. et Mme B en réparation
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, avocat de SNCF Réseau.
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