pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter

S'agissant du surcoût du compte prorata : 52.

III.6.2 Le poste de préjudice relatif aux " vacances locatives " 62.

Elles invoquent un double compte. 16.

En revanche, il n'est pas justifié de frais de location de véhicule au cours de ces déplacements à Nantes.

Ces retards ont entraîné inutilement des locations de matériel, des abonnements et compteurs, et une perte d'efficience sur main d'œuvre.