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Par courrier du 23 octobre 2018, la société SME a indiqué au pouvoir adjudicataire qu’en l’absence de solution amiable par le paiement d’une avance, une résolution amiable du marché pouvait être réalisée

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Elle soutient que : - la résolution du litige implique de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : o La Charte des droits fondamentaux de l'Union

D..., professeur agrégé de lettres classiques, exerce les fonctions de maître de conférences de langue et civilisation chinoises à l’Université de Poitiers depuis 2008.

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