d'un niveau de crue déterminé auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages

Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie, alors que le défaut d’entretien et le conflit en résultant entre les consorts B... et M.

, de supprimer l'ensemble de la végétation présente sur le terrain, d'autre part, d'édifier une construction nouvelle avec fondations en fond de parcelle alors qu'aucune construction n'était préexistante

D'une part, aux termes du V de l'article 7 de la loi du 3 juin 2010 visée ci-dessus : " L'établissement public Société du Grand Paris peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction. / ()

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

Dans ces conditions, le défaut de consultation de CDPENAF est susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision et le moyen tiré du vice de procédure doit être accueilli. 6.

tenir compte, d'une part, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation.

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

d'aucune réparation / Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations / Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans

Par un arrêté du 21 septembre 2021, publié au bulletin officiel de la Ville de Paris du 28 septembre suivant, la maire de Paris a donné à M.

, à la conception, à un défaut de surveillance, aux conditions d’utilisation et d’entretien du réseau et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune d’elles ; 4°)

Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1.

Toutefois, d'une part, aux termes de l'article UC 8 du règlement du PLU : " Les constructions doivent être distantes d'au moins deux mètres sur une même propriété. (). ". 15.

Les dommages dont la réparation est demandée sont dès lors imputables en partie au défaut d'entretien par le maître de l'ouvrage, qui n'est intervenu à aucun moment entre 2002 et 2020 pour entretenir l'étanchéité

Les arbres de haute tige doivent être conservés et entretenus durant leur durée normale de vie. ».

nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers; "2o Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation

La SNC Société d'Exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris a conclu, le 9 décembre 2013, avec la ville de Paris, sur le fondement des dispositions alors en application des articles L.1311

même de présenter des observations ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas eu un entretien de vulnérabilité avant la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles

auraient dû être mis en place ; le défaut d'entretien normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve

bordant sa propriété, les buses et les fossés environnantes, ainsi qu'à la carence de la commune dans l'entretien de ces ouvrages ; - la responsabilité sans faute de la commune est engagée du fait de