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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217634_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, qui a été interpellé pour des faits de tentative de vol avec effraction et dégradation de biens privés, soutient sans plus de précision que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206714_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Contrairement à ce que soutient le requérant, celui-ci n'était pas en détention au moment de la notification de la décision en cause, l'intéressé ayant été uniquement interpellé le 5 avril 2022 pour des faits de vol

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508843_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B a été interpellé dans le cadre d'une opération judiciaire conduite dans un contexte de vols et de tentatives de vols par effraction dans des habitations, et qu'il a été placé, le jour même, en garde

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506013_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

correctionnel de Lyon pour homicide involontaire à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, le 10 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon pour vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503087_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à la tire et recel de bien provenant d’un vol, vol à la roulotte, violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... a été condamné, le 8 septembre 2025, à une peine de prison pour des faits de vol par effraction en récidive, qu’il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316117_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol à la roulotte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501570_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C, ressortissant kosovar né le 19 décembre 1991, a été interpellé par les services de police de Nancy le 30 mars 2025 pour des faits de tentative de vol par effraction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506153_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement du 2 février 2017, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains l’a condamné à dix mois d’emprisonnement pour « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (tentative

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306732_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de détention illicite de substance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, recel de biens et vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611835_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... avait été signalé le 7 avril 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire en 2025 » et ne peut être regardé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611836_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... avait été signalé le 7 avril 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire en 2025 » et ne peut être regardé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404773_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

particulière intensité sur le territoire français et a interrompu sa scolarité le 7 mars 2023, est défavorablement connu des services de police pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de vol

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411528_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

que l'intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de Nantes le 27 juillet 2023 puis condamné par le tribunal correctionnel de Saint Nazaire à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504467_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par ailleurs, il a été condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort réitérée, à une peine de deux mois avec maintien en détention pour vol par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502874_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

commis une première infraction le 6 décembre 2024 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière ainsi qu'un vol

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502875_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Enfin, il est défavorablement connu des services de police pour avoir commis un vol par effraction en pénétrant dans une propriété privée et une rébellion contre une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306391_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Maine-et-Loire s'est initialement fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public, au vu de son interpellation par les services de police, le 3 mai 2023, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208271_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

frontières, de ce qu'un examen d'ensemble de sa situation a été fait relativement à la durée de l'interdiction de retour et de ce que compte tenu de ce qu'il a fait l'objet de deux signalements pour vol

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400401_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

plusieurs reprises, en particulier le 15 novembre 2018 pour des faits de violence aggravée, le 17 avril 2019 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 1er septembre 2019 pour recel de bien provenant d'un vol

Source officielle

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