lors de son audition avec les services de police le 5 juin 2024 être hébergé au 172 rue de Paris aux Lilas (93260) et ses fiches de paye les plus récentes indiquent une troisième adresse au 26 rue de Lappe

B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

clinicienne de la croix Rouge indiquant qu'il présente des troubles psychiques en lien avec son parcours migratoire ainsi qu'un certificat médical attestant qu'il a de nombreuses cicatrices provoquées par une lame

construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 76 rue des villages à Sainte Marie de Ré, assorti de prescriptions architecturales, notamment s'agissant de la clôture qui doit être en bois à lames

Aux termes de l’article 13 du CCTP du lot n° 13 stipulait : « Les lames descendent en position ouverte puis d’orientent à volonté d’une position horizontale des lames jusqu’à une position verticale, store

Copie du jugement sera adressée à la polyclinique Montier-la-Celle de Saint-André-les-Vergers, aux docteurs Jean-Jacques Lallement, Elyes Fourati et Gérard Levrier, au centre hospitalier Simone Veil, au

nuisibles afin que leur nombre soit très substantiellement diminué dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance ; - mettre à même les détenus qui n'ont accès ni à un lave-linge

aujourd'hui de lourdes séquelles et notamment, outre un déficit du membre inférieur droit et une sciatalgie droite, une incontinence impliquant des auto-sondages urinaires toutes les 4 heures et des lavements

Il ressort des pièces du dossier soumis à enquête publique que, parmi les personnes publiques que la commune de Mareil-Marly a associées à l'élaboration de son PLU, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

est également prévu une extension au manoir Jean V, en prolongement de l'existant, qui entraînera le percement du pignon ouest du manoir et la construction d'un volume aéré de façades structurées de lames

association requérante impute le déclassement de la zone conchylicole qu’elle exploitait jusqu’alors au sous-dimensionnement ainsi qu’aux dysfonctionnements de la station d’épuration Maera, située à Lattes

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : L’arrêté litigieux a été signé par Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye de la préfecture des Yvelines

Le 28 août 2025, il a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société « Saint-Germain-en-Laye Enchères » qui a déposé à son profit une nouvelle demande d’autorisation de travail.

des sabres ou réalisant un geste devenu symbole d'allégeance au groupe terroriste Etat islamique et qu'il a été interpellé le 22 juin 2022 pour port d'armes de catégorie D (couteau à cran d'arrêt à lame

F E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Gironde

avec celle-ci, aucune pièce du dossier ne permet d’attester ce dernier point ni même d’une communauté de vie, le requérant déclarant être domicilié dans un foyer de l’Armée du salut à Saint-Germain-en-Laye

et les observations de Me de Laage de Meux substituant la SELAS Charrel et associés, avocat de l’EPSM de Caen, qui a repris l’intégralité des conclusions et moyens exposés dans son mémoire en défense en

E D, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté attaqué.

visites au parloir, de plusieurs objets interdits dont de la poudre blanche, du papier à poncer et des rouleaux adhésifs ainsi que la confection artisanale à trois reprises de stylos associés à des lames