Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Baton, représentant le requérant, qui

B... représenté par Me Sero Mora, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

était tenu de refuser l’orientation en région proposée, en raison de son inscription, pour l’année universitaire 2025-2026, en deuxième année du programme Management of Technology-Information Systems (MOTIS

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations de Me Poirier,

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, qui a informé les parties de ce que l'ordonnance

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Grenier La greffière, Signé El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Lousteau, substituant

de communes Loue Lison, se sont installés, ainsi qu’il est indiqué dans le rapport d’infractions dressé le 27 avril 2026 par la police municipale d’Ornans versé au dossier, sur une ancienne piste « moto-école

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Favain, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me David, substituant