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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507680_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405086_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger, présidente, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405088_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Demurger, présidente, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303083_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, ressortissant philippin, né le 26 avril 1988, est entré régulièrement en France le 21 octobre 2011. Après une plainte déposée par sa compagne pour violences et viol conjugal, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302511_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, de nationalité philippine, déclare être entré en France le 3 août 2018. Le 13 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907823_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Rossi ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippot, représentant M. et Mme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202001_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Mme A, née le 2 décembre 1991, de nationalité philippine, est entrée en France en 2017 sous couvert d'un passeport valable du 7 septembre 2017 au 7 mars 2018.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508092_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D assisté, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510325_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part de ce conseil au bénéfice de l’indemnité versée au titre de l’aide juridictionnelle ; a entendu les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513091_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens, en insistant sur la présence sur le sol français du frère et de la sœur du requérant, Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513209_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M. B... ne sont pas fondés ; -M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503588_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505179_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, qui indique que son travail Afghanistan était en relation avec la fourniture de matérielle scolaire pour les femmes, désapprouvé par les talibans ; - les observations de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412963_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507968_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508320_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme C

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508855_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501173_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201179_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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