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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507680_20250925
25 septembre 2025
A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun
DTA_2507686_20250925
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2405086_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger, présidente, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord.
DTA_2405088_20250121
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Demurger, présidente, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303083_20230517
17 mai 2023
A C, ressortissant philippin, né le 26 avril 1988, est entré régulièrement en France le 21 octobre 2011. Après une plainte déposée par sa compagne pour violences et viol conjugal, M.
7ème chambre
DTA_2302511_20230606
6 juin 2023
B, de nationalité philippine, déclare être entré en France le 3 août 2018. Le 13 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Rossi ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippot, représentant M. et Mme
3ème chambre
DTA_2202001_20230803
3 août 2023
Mme A, née le 2 décembre 1991, de nationalité philippine, est entrée en France en 2017 sous couvert d'un passeport valable du 7 septembre 2017 au 7 mars 2018.
8e Section - MESD
DTA_2508092_20250402
2 avril 2025
D assisté, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2510325_20251107
7 novembre 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part de ce conseil au bénéfice de l’indemnité versée au titre de l’aide juridictionnelle ; a entendu les observations de Me Phalippou
Reconduites à la frontière
DTA_2513091_20251205
5 décembre 2025
D..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens, en insistant sur la présence sur le sol français du frère et de la sœur du requérant, Me Phalippou, représentant
DTA_2513209_20251205
. ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M. B... ne sont pas fondés ; -M.
DTA_2503588_20250919
19 septembre 2025
B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2505179_20250725
25 juillet 2025
A, qui indique que son travail Afghanistan était en relation avec la fourniture de matérielle scolaire pour les femmes, désapprouvé par les talibans ; - les observations de Me Phalippou, représentant
DTA_2412963_20250103
3 janvier 2025
A D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des
DTA_2507968_20250903
3 septembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun
DTA_2508320_20251003
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme C
DTA_2508855_20250924
24 septembre 2025
D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun
DTA_2501173_20250410
10 avril 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
8ème chambre
DTA_2201179_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°
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