CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 040 résultats pour « fonctions techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300039_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C, aide technique principal au sein de la fonction publique de la Polynésie française, a occupé de 2003 à 2013 les fonctions de mécanicien de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401578_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905064_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, titulaire d'un agrément de contrôleur technique de véhicules légers sous le n° 035Z1058 depuis le 8 juillet 2008, exerçant son activité dans les centres de contrôle technique automobile " Action auto

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301429_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2406976_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

E..., adjoint technique principal à la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris, la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux jours, dont un jour avec

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319142_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603673_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

nécessaires au fonctionnement des services publics ; * le projet ne méconnaît pas l’article UC7 du PLUi dans la mesure où la règle de hauteur ne s’applique pas aux installations techniques de grand élancement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301517_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La prestation de contrôle technique du marché a été confiée à la société Qualiconsult.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, la préemption ne peut être réalisée afin de construire des locaux techniques communaux qui ne constituent pas une opération d'aménagement qui répond à l'un des objectifs définis par les dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202265_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

(SARL) Auto 2 P, représentée par Me De Margerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a suspendu son agrément de contrôle technique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103636_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

22 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003308_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

annexes du présent règlement de voirie qui définissent les prescriptions types, en fonction des matériaux de revêtement, des trafics et de la localisation des travaux. / Toutefois, l'accord technique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400588_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu : - le code de la fonction publique - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 96-1113 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C A, expert, demande au juge des référés d'étendre sa mission afin d'y inclure l'évaluation de la conformité technique du bâtiment par rapport à la réglementation thermique RT 2005.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400959_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, dès lors que son absence de transmission des fiches techniques résulte d’un problème technique lors du téléchargement de son offre ; - l’appréciation de la « méthodologie de traitement des commandes

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500491_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La SCI Fayzaan fait valoir que : - il y a lieu de reclasser dans la catégorie ATE 1 l’atelier de contrôle technique automobile exploité par l’entreprise Dekra Automotive, activité mentionnée à l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007318_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, doivent être regardées comme usines, au sens de cette disposition, tous les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006764_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, est employé par la commune de Ronchin. Par un courrier du 5 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023 tendant à la " création effective " de son poste ; 2°) d'enjoindre à la commune de Papeete de procéder à son affectation à un emploi " d'agent technique

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2209955_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 103 sur 1052

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.