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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300039_20231024
24 octobre 2023
C, aide technique principal au sein de la fonction publique de la Polynésie française, a occupé de 2003 à 2013 les fonctions de mécanicien de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401578_20250327
27 mars 2025
techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1905064_20221129
29 novembre 2022
A, titulaire d'un agrément de contrôleur technique de véhicules légers sous le n° 035Z1058 depuis le 8 juillet 2008, exerçant son activité dans les centres de contrôle technique automobile " Action auto
2ème chambre
DTA_2301429_20250619
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2406976_20260415
15 avril 2026
E..., adjoint technique principal à la direction de l’immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris, la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux jours, dont un jour avec
DTA_2319142_20251204
4 décembre 2025
ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ».
DTA_2603673_20260317
17 mars 2026
nécessaires au fonctionnement des services publics ; * le projet ne méconnaît pas l’article UC7 du PLUi dans la mesure où la règle de hauteur ne s’applique pas aux installations techniques de grand élancement
3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
La prestation de contrôle technique du marché a été confiée à la société Qualiconsult.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202451_20221208
8 décembre 2022
, la préemption ne peut être réalisée afin de construire des locaux techniques communaux qui ne constituent pas une opération d'aménagement qui répond à l'un des objectifs définis par les dispositions
1ère chambre
DTA_2202265_20250306
6 mars 2025
(SARL) Auto 2 P, représentée par Me De Margerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a suspendu son agrément de contrôle technique
DTA_2103636_20230921
21 septembre 2023
22 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques
4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
annexes du présent règlement de voirie qui définissent les prescriptions types, en fonction des matériaux de revêtement, des trafics et de la localisation des travaux. / Toutefois, l'accord technique
Reconduite à la frontière
DTA_2400588_20240320
20 mars 2024
Vu : - le code de la fonction publique - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 96-1113 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
C A, expert, demande au juge des référés d'étendre sa mission afin d'y inclure l'évaluation de la conformité technique du bâtiment par rapport à la réglementation thermique RT 2005.
6ème chambre
DTA_2400959_20251010
10 octobre 2025
, dès lors que son absence de transmission des fiches techniques résulte d’un problème technique lors du téléchargement de son offre ; - l’appréciation de la « méthodologie de traitement des commandes
R222-13 (JU 1)
DTA_2500491_20260421
21 avril 2026
La SCI Fayzaan fait valoir que : - il y a lieu de reclasser dans la catégorie ATE 1 l’atelier de contrôle technique automobile exploité par l’entreprise Dekra Automotive, activité mentionnée à l’article
2ème Chambre (JU)
DTA_2007318_20230321
21 mars 2023
En premier lieu, doivent être regardées comme usines, au sens de cette disposition, tous les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité
DTA_2006764_20230331
31 mars 2023
C, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, est employé par la commune de Ronchin. Par un courrier du 5 juillet 2020, M.
DTA_2400182_20241112
12 novembre 2024
Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023 tendant à la " création effective " de son poste ; 2°) d'enjoindre à la commune de Papeete de procéder à son affectation à un emploi " d'agent technique
juge unique (8)
DTA_2209955_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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