Il soutient sans être contesté avoir échoué dès sa première année d'études en obtenant une moyenne générale de 8,8/20 au titre de l'année universitaire 2020-2021 puis, en raison de son isolement dans le

Par ailleurs, si la requérante a échoué à valider sa première année de droit au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, elle a été assidue aux examens au cours de ces deux années et a présenté

ressort des pièces du dossier que la requérante a été admise en deuxième année de licence « administration économique et sociale » en juin 2022 après un premier échec en juin 2021 à, puis qu’elle a échoué

(CHIAP), à compter du 14 mai 2018, en qualité de praticienne contractuelle exerçant au service des urgences du centre hospitalier, par un contrat à durée déterminée régulièrement renouvelé et qui a pris

CHIAP), à compter du 5 novembre 2018, en qualité de praticienne contractuelle exerçant au service des urgences du centre hospitalier, par un contrat à durée déterminée régulièrement renouvelé et qui a pris

étudiant », le préfet du Nord a considéré que l’intéressée ne justifiait ni d’une progression effective et significative dans ses études, ni de leur caractère réel et sérieux dans la mesure où elle a échoué

interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise : - de lui délivrer à titre principal un titre de séjour portant la mention " vie privée

; - elle lui a illégalement refusé le versement du supplément familial de traitement pour ses deux enfants ; - elle a diligenté une enquête sociale à son encontre ; - la mesure de licenciement prise

B... survenu le 8 novembre 2022 à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier du Mans et l’tablissement public de santé mentale de la Sarthe ; 2°) de dire que la décision à intervenir

du dispositif des collaborateurs occasionnels du service public depuis le 1er janvier 2016, par suite, l'État n'a commis aucune faute en ne versant pas les cotisations sociales au titre des années échues

dossier d'ouvrage exécuté peut faire l'objet d'une pénalité ; - sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, l'application des pénalités à l'ensemble des obligations échues

ne justifie pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; - la requête est tardive ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête ; la convention litigieuse est échue

ne justifie pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; - la requête est tardive ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête ; la convention litigieuse est échue

ne justifie pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; - la requête est tardive ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête ; la convention litigieuse est échue

ne justifie pas être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; - la requête est tardive ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête ; la convention litigieuse est échue

concluait dans sa requête introductive d'instance, présentée le 30 novembre 2020, à la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 207 793,20 euros au titre de 115 factures échues

Elle fait valoir que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe doit être engagée compte tenu d’une part de la faute médicale dans sa prise en charge et d’autre

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, après avoir réussi sa 1ère année dans le diplôme de BTS " management des unités commerciales " en 2019, a échoué à valider sa deuxième année en 2020.

de base légale ; S’agissant de la décision fixant le pays de destination : - l’illégalité des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français la prive de

Si Mme A a échoué, au terme de l'année 2021/2022, à obtenir son master 2, elle s'est toutefois réinscrite au titre de l'année 2022/2023 à la même formation et la responsable de la scolarité de la faculté