En premier lieu, par un arrêté du 30 octobre 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de la Mayenne a donné délégation à Mme Françoise Bride, conseillère

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 5 août 2025, la société anonyme MAAF Assurances, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

A comporte des moyens brièvement énumérés ils permettent toutefois au tribunal d'en apprécier le bien-fondé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 : - le rapport de M. d'Argenson ; - les observations de Me Brice substituant Me Ormillien, représentant Mme C épouse D.

C et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans l'établissement ; retracer brièvement les antécédents

l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital Robert Debré et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement ; retracer brièvement

séjour : - elle est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que si l'arrêté mentionne brièvement

C et à son examen physique ; 2°) décrire brièvement l'état de santé de M.

santé de Mme B et les soins et prescriptions à son suivi à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement ; retracer brièvement

H A ; retracer brièvement les antécédents de M.

réunion, le 21 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Angers à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction en réunion, le 7 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde

B réside en France depuis le 19 décembre 2018, soit depuis moins de quatre ans à la date de l'arrêté, n'y a travaillé que très brièvement entre les 27 juillet au 31 aout 2021 et que si son frère et sa

D est assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de semaine à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

B, a évoqué brièvement, lors de son audition par les services de police, ses problèmes de santé, se bornant à faire état " d'un suivi psychiatrique ", il est constant que l'intéressé n'a pas sollicité

En l'espèce, il ne résulte ni de l'instruction ni des arguments brièvement évoqués à l'audience que le recours à la procédure de négociation, à le supposer illégal alors que les parties conviennent que

permis de conduire consécutives aux infractions routières suivantes : - 7 février 2020 à Paris 19e (4 points) ; - 24 juin 2021 à Messy (Seine-et-Marne) (4 points) ; - 8 juillet 2021 à 14h02 à Briis-sous-Forges

B s'est brisée, ce dont il a été informé à son réveil. Par un courrier du 5 octobre 2022, M.

documents obtenus auprès de tiers conformément à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - les factures établies par les sociétés JDF Garment, Victory Link International et Hangzhou Tian Hang

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Han-devant-Pierrepont demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

M'hand A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.