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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100625_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison à usage d'habitation sise 63 rue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101839_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - le jeudi 11 février 2021 à 09 h. 30, elle a percuté un véhicule au niveau du rond-point situé au croisement de la rue de Rome et de la rue de Strasbourg à Vernouillet ; elle a ralenti

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400830_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés 14 et 16 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402753_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elles font valoir que : - elles sont propriétaires d'une propriété située (ANO)au 2 rue de Noyon(ANO/) à Caillouël-Crépigny (02300), parcelles cadastrées ; - un trou est apparu sur le trottoir de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402762_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402769_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402771_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402772_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402773_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402774_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402775_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402776_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402778_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402790_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402791_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402792_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402794_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402795_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402796_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402802_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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