d'Ivoire, pays dont il est originaire et dont il ne peut revenir ; - la carence de la préfecture des Hauts-de-Seine porte atteinte à sa liberté d'aller et de venir et à son droit au respect de sa vie

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, au droit d'être en possession de documents d'état-civil et à ses corollaires, ainsi qu'au droit au respect de sa vie

Le président du tribunal a désigné Mme Stefanczyk, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'un vice de procédure tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'un défaut de motivation

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

annulation ; - le ministre a commis une erreur de droit en se faisant communiquer son dossier médical et en faisant état de sa pathologie dans la décision contestée ; - la décision est entachée d’un vice

Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence manque en fait et doit être écarté. 4.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'est pas établi que le signataire de la décision est lui-même procédé à une enquête contradictoire ; - elle est entachée

Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le rapport d'expertise judiciaire du 10 octobre 2020 ; - l'ordonnance de taxation de la première vice-présidente du tribunal du 17 novembre 2020 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le

Le permis de construire attaqué, qui vise à artificialiser des sols à proximité immédiate de Goussainville, présente ainsi un rapport direct avec l'objet statutaire de cette association.