Le 1er avril 2011, il a été nommé dans le corps des techniciens de classe normale.

soutient que : - le motif selon lequel il ne peut prétendre à la réhabilitation de ce plan d’eau dès lors qu’il a été réalisé sans l’autorisation requise pour tout aménagement en travers du lit d’un cours

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 1112-76 du

du corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article R 1112-76 du code

B A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24 2A 0034 du 20 février 2024 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l'a obligé à quitter le

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

A B et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 6 juin 2025. La présidente, Signé A.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Porto-Vecchio et à M. C... B....

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L