GALLIOT La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

à la société Bac, à la société BET Sylvin, à la société SPEI, à la société Pi, à la société Bati Vologne, à la société Ferry Charpente, à la société Menuiserie charpente de la Vologne, à la société Gallois

B..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, avocate de M. D, et celles de Me Chatel, avocat de la commune de Pornic. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2025, la CAF de la Nièvre, représentée par Me Gallon conclut au rejet de la requête.

C B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 de la préfète de l'Isère lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et l'interdisant de

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Garot, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Périnaud, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M.

Garot, - les conclusions de M.

Il soutient que : - compte tenu de l'activité professionnelle qu'il a exercée jusqu'en 2011 au sein des locaux du garage exploité en régie par la commune de Saint-Brieuc, situés 1, rue Evariste Galois

Garot, - et les observations de Me Fortunato, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.