A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : -le rapport de Mme Colin, juge des référés. - les observations de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et les observations de Me Abdennour,

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est déroulée le 31 juillet à 14 h 30 en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : -le rapport de Mme Colin première conseillère ; - les

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Victor, représentant la requérante, qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme David-Brochen, juge des référés, qui a informé les parties que l'ordonnance

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Hincker substituant

Prost, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de M.

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, présentée par Me Ewane Motto, et un mémoire complémentaire, présenté par Me De Castro Boia, enregistré le 27 février

Il ressort des pièces du dossier que le logement, situé 54 rue des Nefs à La Grande-Motte, qu'occupe M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Grenier La greffière, Signé El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard ; - et les observations de Me Decarnin, qui conclut aux mêmes