Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B H, représentée par Me Méaude, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2021 par lequel

E D et Mme A B épouse D, représentés par Me Gelpi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement

W..., représentés par Me Jaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 21 janvier 2026 du conseil municipal de La-Roche-sur-Foron portant fermeture de l’école

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 23 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril

A B, représenté par Me Paras, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Rigault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le maire des Lilas, représenté par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros

R D de l'audition nécessaire au vu de son dossier médical, confirmant ainsi qu'il est effectivement hors d'état de manifester toute volonté.

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction est intervenue en application de l’article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société par actions simplifiée Francelot, représentée par Me Ferrant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société par actions simplifiées Francelot, représentée par Me Ferrant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision